Au delà des saisies: le forum d’investigation des cas – Focus sur une activité phare de CRIMJUST

 

La fin de l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre réussie de quatre forums d’investigation des cas, une activité phare sous la bannière du projet CRIMJUST. Tout comme les autres projets du Programme des Flux Illicites Globaux (GIFP) et en complémentarité avec eux, CRIMJUST a un mandat transrégional et cible ses efforts sur la promotion d’une coopération accrue entre autorités compétentes. Allant au delà des saisies effectuées, CRIMJUST soutient les investigations et le processus des poursuites judiciaires associées aux cas de trafic de drogue.

À cette fin, les activités du forum d’investigation des cas sont non seulement conçues pour accroître les capacités du système judiciaire dans la poursuite et le jugement des cas de trafic de drogue et de crime organisé, mais également pour renforcer la coopération judiciaire transnationale. Les forums contribuent à renforcer une confiance mutuelle favorisant l’échange d’information entre procureurs et agents d’application de la loi le long de la route de la cocaïne ; en amont en Amérique latine et en Afrique de l’ouest, et en aval avec les états membres de l’Union européenne.

Quatre forums d’investigation des cas ont été organisés en 2019

Les forums d’investigation des cas rassemblent au moins deux pays partageant des cas de trafic de drogue. Le premier forum (1-3 octobre 2019) a été organisé à Madrid en Espagne et a rassemblé des procureurs et agents d’application de la loi d’Espagne et d’Equateur. Le deuxième (22-24 octobre 2019) s’est tenu à Anvers en Belgique et a réuni des représentants de l’Etat Plurinational de Bolivie et de Belgique. Le troisième (29-30 octobre 2019), organisé à Accra au Ghana, était inter régional et a réuni une trentaine de représentants des autorités judiciaires et d’agents d’application de la loi d’Europe et d’Afrique de l’ouest. Le quatrième (6-7 novembre 2019) a eu lieu à Bogota en Colombie. Ce forum a constitué l’opportunité pour des représentants de Belgique, Colombie et d’Equateur d’échanger information et expérience sur des cas de trafic de drogue et les poursuites engagées.

Pourquoi ces forums sont importants ?

Le trafic illicite et les organisations du crime organisé ne connaissent pas de frontières et opèrent au niveau local, national, régional et transrégional. Les saisies apportent l’intelligence essentielle et les éléments de preuve requis pour monter des cas en vue du démantèlement d’organisations du crime organisé. Ce processus sera plus effectif encore là où une coopération renforcée existe, afin de poursuivre de façon plus effective les individus impliqués dans le trafic illicite. L’optimisation des résultats de la justice criminelle ainsi que le partage et la disponibilité de l’intelligence découlant des saisies pouvant servir de futures investigations ciblant des groupes du crime organisé sont des éléments essentiels.

Cet esprit sous-tend le fait que CRIMJUST soit une des composantes du GIFP ayant un rôle clé et complémentaire car CRIMJUST favorise :

  • Le partage d’information et la présentation des outils, cadres légaux et arrangements institutionnels respectifs, relatifs à l’investigation et à l’engagement de poursuites judiciaires dans les cas de trafic de drogue dans les pays participants.
  • Le réseautage et le renforcement de la confiance en permettant aux procureurs et agents d’application de la loi de se rencontrer. Ces rencontres permettent d’initier et faciliter la coopération entre les autorités des pays partenaires. D’autres projets et partenaires du GIFP tels que AIRCOP, MAOC(N), EUROPOL et d’autres plateformes telles que le Réseau Judiciaire Européen ont participé à certaines rencontres, faisant également du forum d’investigation des cas un outil promouvant des réponses et approches coordonnées dans la lutte contre le trafic de drogue.
  • Le renforcement et la consolidation des connaissances par la visite d’infrastructures clé telles que des ports et des aéroports permettant une meilleure compréhension des environnements opérationnels et défis auxquels font face les pays visités. Le renforcement des connaissances est également soutenu par le forum d’investigation des cas en tant que cadre dédié permettant que des discussions basées sur des exemples concrets de saisies impliquant les réseaux criminels transrégionaux aient lieu.

Les activités régionales et transrégionales dans le cadre du GIFP

Avec l’organisation du forum d’investigation des cas, CRIMJUST soutient et renforce la dimension régionale et transrégionale du GIFP. D’autres activités régionales et transrégionales phare dans le cadre du GFIP incluent les réunions globales d’AIRCOP rassemblant les représentants des partenaires d’AIRCOP et autres parties-prenantes engagées dans la lutte contre le trafic illicite aérien et les ateliers régionaux et transrégionaux organisés par SEACOP.

De nouveaux forums d’investigation des cas seront organisés durant l’année 2020.

Restez attentifs !