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PROGRAMME ROUTE DE LA COCAÏNE
Lutte contre la criminalité transnationale organisée
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Corps des Carabiniers

Police d’investigation

SENDA

 

Conventions des Nations Unies ratifiées par le pays:

  • Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  • Convention des Nations-Unies contre la corruption

 

Conventions de l’Organisation des États Américains:

  • Convention interaméricaine sur l’entraide en matière pénale
  • Convention interaméricaine contre la corruption
  • Convention interaméricaine sur l’exécution des décisions pénales à l’étranger

Législation nationale sur le contrôle de stupéfiants:

  • 1991/39 – Décret suprême no. 683 du 21 septembre 1990 sur l’établissement d’un Conseil national de contrôle des stupéfiants
  • 1996/4 – Loi no. 19/366 du 12 janvier 1995 pénalisant le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, promulguant et amendant diverses dispositions légales et abrogeant la loi no. 18. 403 (déclarée nulle)
  • 1996/5 – Réglementations en vigueur par la loi no. 19.366, pénalisant le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et remplaçant la loi no. 18.403
  • 2003/48 – Texte révisé, coordonné et régularisé de la loi no. 19366
  • 2003/49 – Dispositions conformant le système légal chilien à la réforme de procédure criminelle (extraits)
  • 2007/17 – Loi no. 20.000 remplaçant la loi no. 19.366, pénalisant le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  • 2007/17 – Loi no. 20.000 remplaçant la loi no. 19.366, pénalisant le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes
  • 2007/43 – Décret 1358
  • 2007/43 – Décret no. 1358 (DTO-1358)

PROJETS

  • GAFILAT-EU
  • PRELAC

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